Prise d'empreintes digitales

Prise d'empreintes digitales pour d'autres raisons

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Les autres raisons de prendre des empreintes digitales sont les suivantes :

• Demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Travail bénévole
• Changement de nom

Processus

Au cours du processus de vérification du casier judiciaire, vous devrez donner à une entreprise de dactyloscopie accréditée une copie de vos empreintes digitales. Les empreintes digitales sont uniquement utilisées par la GRC pour confirmer votre identité. Une fois le service terminé, elles sont détruites ; elles ne sont pas conservées ni recherchées à d'autres fins.

Délai de traitement

Pour les demandeurs qui n'ont pas de casier judiciaire, la GRC traite généralement les résultats dans les trois (3) jours ouvrables et les envoie par la poste. Il faut prévoir un délai supplémentaire pour que Postes Canada puisse livrer les résultats par la poste. Pour les demandeurs ayant un casier judiciaire, le délai de traitement de la GRC peut être de 120 jours ou plus pour envoyer par la poste un rapport détaillé des condamnations du demandeur.

À propos de votre rendez-vous

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Ce qu'il faut apporter

Vous devez apporter deux (2) pièces d'identité émises par le gouvernement, dont l'une doit être une pièce d'identité principale.

Les types de pièces d'identité suivants sont acceptés comme pièce d'identité principale :

• Permis de conduire (délivré par une province ou un territoire du Canada)
• Passeport
• Fiche relative au droit d'établissement
• Carte de citoyenneté canadienne
• Carte de résident permanent du Canada
• Permis de travail ou d'études
• Certification du statut d'Indien
• Permis de possession et d'acquisition d'armes à feu
• Carte d'identité de l'Institut national canadien pour les aveugles
• Carte d'identité fédérale/provinciale/municipale
• Carte d'identité de famille de militaire

Les documents suivants sont acceptés comme pièces d'identité secondaires :

• Carte de santé
• Certificat de naissance
• Certificat de baptême
• Permis de chasse
• Permis de pêche
• Permis de mariage
• Carte d'hôpital
• Documents d'immigration
• Carte de membre d'un syndicat
• Cartes d'identité des employés du secteur privé

Important :

• Les cartes d'assurance sociale ne sont PAS une forme d'identification acceptable.
• Toutes les pièces d'identité doivent être actuelles et non périmées.

Ce à quoi vous devez vous attendre

À votre arrivée, vous vous inscrirez à la réception où vous devrez fournir deux pièces d'identité émises par le gouvernement et quelques informations de contact de base. Lorsqu'un technicien sera disponible, vous serez escorté dans notre salle sécurisée où vos empreintes digitales seront prises. L'ensemble du processus devrait prendre environ 10 minutes si votre rendez-vous a été fixé à l'avance.

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